ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Si vous êtes Membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de BasicFit et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur www.basic-fit.com/fr-fr/ et sont consultables à l'accueil des Clubs Basic-Fit. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 12 avril 2024 et sont valables pour tout nouvel abonnement souscrit à compter de cette date.
Ami : si vous avez un abonnement Premium, vous pouvez être accompagnés d'un ami. Cet ami ne peut pas venir seul et doit être enregistré avant d'obtenir l'accès au Club, comme décrit à l’article 6.c.
Basic-Fit : Basic Fit France, une société par actions simplifiées au capital de 399.200.000 euros, dont le siège social se situe 40 rue de la Vague, 4e étage, Hall C, 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 798 233 011, et les services et produits que nous proposons sous le nom de Basic-Fit.
Borne Self-Service : la borne de self-service numérique disponible au Club. Vous pouvez vous y inscrire mais aussi, par exemple, modifier des informations et ajouter ou adapter des Options.
Carte Membre ou QR-Code : Vous devez présenter votre QR-Code pour accéder au club. Il est possible d’obtenir une Carte Membre qui vous sera facturée 20 euros.
Club : l'endroit physique où Basic-Fit propose ses activités de fitness. Il peut aussi s'agir de votre Club de Référence.
Club de Référence : le Club dans lequel vous pouvez faire du sport et qui est indiqué dans votre Contrat comme Club de « Référence ». C'est le club le plus proche de votre domicile, ou celui que vous avez indiqué lors de votre inscription. Avec un abonnement Basic, vous ne pouvez alors vous entrainer que dans le Club de Référence. Avec un abonnement Comfort, vous pouvez vous rendre dans tous nos Clubs en France et avec un abonnement Premium dans tous nos Clubs en Europe, mais vous devez tout de même désigner un Club de Référence. Vous pouvez changer votre Club de Référence jusqu’à une fois par mois.
Contrat : le contrat conclu entre Basic-Fit et le Membre lors de la souscription à un abonnement Basic-Fit. Les présentes conditions générales ainsi que les conditions spécifiques aux Options que vous choisissez font partie intégrante de votre Contrat. En signant le Contrat, vous vous engagez également à respecter les règles internes de Basic-Fit (y compris en particulier le règlement intérieur et les règles sanitaires applicables).
Date d'Entrée en Vigueur : en principe la date d’entrée en vigueur de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez chez Basic-Fit, ou le jour de l’ouverture de votre Club de référence dans le cas de la souscription d’un Contrat avant ouverture de celui-ci.
Par exception, la date d'entrée en vigueur est reportée d’autant en cas d'octroi de semaines offertes par l'Offre de Bienvenue ou une promotion. Par exemple, « 4 semaines offertes » : si vous vous inscrivez le 12 mai, la Date d'Entrée en Vigueur de votre Contrat est le 9 juin. Vous pouvez évidemment déjà faire du sport dans un Club pendant la période entre le 12 mai et le 9 juin, en plus de votre inscription, et, dans le cadre de cette promotion, vous ne devrez rien payer pendant la période entre le 12 mai et le 9 juin, à l’exception de ce qui doit être payé au titre de l’article 5 des présentes conditions générales.
Hôte : l'employé(e) de Basic-Fit qui assure la gestion d'un Club.
Jeune Membre : vous pouvez devenir Membre à partir de 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à devenir Membres. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous êtes un Jeune Membre.
Membre : vous pouvez devenir membre Basic-Fit si vous êtes une personne physique. Basic-Fit peut vous demander de prouver, en déclinant votre identité, que vous êtes le propriétaire du QR-Code ou de la Carte Membre.
Membre Fondateur : nouveaux membres qui rejoignent Basic-Fit avant la date d’ouverture d’un nouveau Club sélectionné et au plus tard le premier jour d’ouverture de celui-ci. Cela est seulement applicable pour des personnes n’ayant pas d’abonnement en cours avec Basic-Fit. Les Membres Fondateurs bénéficieront ainsi d’un abonnement Basic pour 14,99 euros par Période de 4 Semaines, sauf changement d’abonnement de leur part, ou sauf résiliation de leur abonnement, en fonction de l’évènement survenant en premier, dans les conditions décrites au sein de l’article 2 des présentes. Les Membres Fondateurs seront considérés pour les besoins des présentes comme des Membres et, par conséquent, les présentes conditions générales s’appliquent à eux sauf clause qui serait contraire à cette définition et à l’article 2.
Offre de Bienvenue : si vous souscrivez un Contrat avec un engagement payant d’un an, vous bénéficiez automatiquement d’un sac de sport et de l'une de ces deux offres :
- un prix de 9,99€ pour la première période de 4 semaines de votre abonnement ; ou
- les 2 premières semaines offertes.
L'offre applicable au moment de votre souscription est précisée par Basic-Fit sur le Site Internet ou sur la Borne Libre-Service. Cette Offre de Bienvenue ne s’applique pas aux Membres Fondateurs ou si vous choisissez l’option flexible et elle ne constitue pas une promotion. L’Offre de Bienvenue n’est pas cumulable avec une promotion : lorsqu’une promotion est appliquée, l’Offre de Bienvenue devient inapplicable à l’exception du sac de sport.
Option : les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis chez Basic-Fit moyennant une cotisation supplémentaire en complément de l'abonnement de base. Le « cours collectif LIVE avec instructeur » n’est pas une option.
Période de 4 Semaines : une période de 4 semaines consécutives. Votre Contrat est divisé en périodes de 4 semaines consécutives chacune, la première période commençant à courir à la Date d’Entrée en Vigueur. Si vous avez opté pour un paiement toutes les 4 semaines, la date des paiements sera déterminée sur la base de Périodes de 4 Semaines.
Période d’un an : une période composée de treize Périodes de 4 Semaines.
A moins que le contexte n’en justifie autrement, toutes les références au singulier des mots commençant par une majuscule comprennent également le pluriel et vice versa.
ARTICLE 2. DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS – DROIT DE RÉTRACTATION
a. Vous pouvez souscrire à un abonnement selon l’une des manières suivantes :
o sur le site internet de Basic-Fit, en complétant le formulaire d'inscription en ligne ; ou
o dans n’importe quel Club, en complétant le formulaire d'inscription sur l’une de nos Bornes SelfService.
b. Si vous vous inscrivez par le biais du site internet de Basic-Fit, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date de votre inscription, par email à l’adresse service.clientele@basic-fit.fr, par courrier postal à l’adresse Postbus 3124, 2130 KC Hoofddorp, PaysBas, ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe.
c. Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.
d. Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour une inscription faite au Club.
e. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l'abonnement n'a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si l'abonnement a été utilisé pendant cette période de 14 jours, Basic-Fit peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l'abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l'activation de l'abonnement jusqu'au jour de l'annulation, y compris les éventuels frais d'inscription). Vous serez remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après réception de votre demande d'annulation de l'Abonnement, en utilisant le même mode de paiement que celui initialement choisi par vous.
f. Vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation à la Borne Self-Service.
g. Si vous rejoignez Basic-Fit avant la date d’ouverture d’un nouveau Club sélectionné et la date d’ouverture de celui-ci incluse, vous serez considéré comme un Membre Fondateur. Cela signifie que vous souscrivez à un abonnement Basic, au tarif de 14,99 euros par Période de 4 Semaines, sauf changement d’abonnement, ou sauf résiliation de votre abonnement, auquel cas vous perdriez ce statut de Membre Fondateur et le bénéfice de l’abonnement Basic à prix préférentiel. Le prix pourra éventuellement être augmenté dans les conditions de l’article 5.h. Cela est uniquement valable pour l’abonnement Basic ouvert aux Membres Fondateurs, pour une durée d’engagement minimale d’un an, avec deux possibilités de paiement : (i) Paiement toutes les Périodes de 4 Semaines – auquel cas, à l’expiration de la durée d’engagement minimale d’un an, votre Contrat sera automatiquement renouvelé sauf demande
contraire ; ou (ii) Paiement à l'avance en une seule fois pour toute la durée d’engagement minimale d’un an – auquel cas, à l’expiration de la durée d’engagement minimale d’un an, nous vous enverrons un courriel pour confirmer si vous souhaitez continuer votre Contrat. Entre la date de souscription de votre abonnement et la date d’ouverture du nouveau Club sélectionné vous pouvez librement résilier votre abonnement. Le délai d’exercice du droit de rétractation des Membres Fondateurs, né d’une inscription à distance, court à compter du jour d’ouverture du Club.
ARTICLE 3. ABONNEMENT – DURÉE
a. Nous proposons différents types d'abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site internet ou dans nos Clubs.
Tous les types d'abonnement donnent un accès illimité pendant les heures d'ouverture de votre Club de Référence, mais également aux cours en ligne.
Avec un abonnement Premium, vous avez également accès à tous les Clubs en Europe.
Avec un abonnement Comfort, vous avez également accès à tous les Clubs en France.
Avec l’abonnement Basic, vous avez accès uniquement à votre Club de Référence.
b. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d'abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d'abonnement pour :
o une durée d’engagement minimale d’un an, automatiquement reconduit pour une durée indéterminée, avec un paiement toutes les Périodes de 4 Semaines ; ou
o une durée d’engagement d’un an ferme, qui prendra automatiquement fin et avec un paiement intégral anticipé ; ou
o l’option flexible : une Période de 4 Semaines ferme, qui sera automatiquement reconduite pour une durée indéterminée sauf si vous demandez sa résiliation, avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines. Vous pouvez bénéficier de l’option flexible pour un coût additionnel (l’Offre de Bienvenue n’est pas applicable si vous choisissez l’option flexible).
c. Pour les abonnements Basic, Comfort et Premium, vous avez accès à l’application Basic-Fit.
d. Si vous disposez d’un abonnement Premium, vous pouvez emmener un Ami au Club.
e. Si vous voulez visiter nos installations occasionnellement ou simplement les essayer, vous pouvez aussi acheter un « Day Pass » à la Borne Self-Service. Avec le « Day Pass », vous pouvez aussi profiter des « cours collectifs LIVE avec instructeur » s'ils sont disponibles dans le Club concerné. Après l’achat d’un « Day Pass », vous disposez d’un temps limité de 7 jours pour l’activer. Le « Day Pass » confère ainsi un accès unique (limité à 1 entrée), le jour de son activation, au Club de votre choix dans le pays d’achat. L’Offre de Bienvenue n’est pas applicable lors de l’achat d’un « Day Pass ».
f. Si vous décidez de changer votre type d’abonnement par le biais du site internet de Basic-Fit ou sur Mon Basic Fit, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date dudit changement, comme indiqué en Article 2.b. Dans ce cas, le changement sera annulé et vous retrouverez votre abonnement initial jusqu’à la fin de votre Contrat initial (ainsi que pour ses renouvellements éventuels, le cas échéants).
g. Dans le cas du « cours collectif LIVE avec instructeur », vous pouvez utiliser les installations de cours collectif de Basic-Fit de manière illimitée pendant les heures d'ouverture des Clubs où ces cours sont proposés. Ces cours ne sont pas proposés dans tous les Clubs, les infrastructures et les horaires des « cours collectifs LIVE avec instructeur » variant selon les Clubs. Les informations afférentes peuvent être obtenues auprès du Club concerné ou bien sur le site internet de Basic-Fit. Un nombre maximum de participants s'applique pour chaque « cours collectif LIVE avec instructeur », et ce notamment pour des raisons sanitaires et de sécurité, Basic-Fit ne garantissant donc pas l’accès systématique aux « cours collectifs LIVE avec instructeur ». Basic-Fit peut poser comme condition que les « cours collectifs LIVE avec instructeur » doivent être réservés d'une manière à définir par Basic-Fit (par exemple : réservation dans le Club concerné, via l’application mobile Basic-Fit ou sur le site internet de Basic-Fit).
h. En cas de changement d’abonnement, la Date d'Effet du Contrat devient la date de souscription de la nouvelle adhésion.
ARTICLE 4. OPTIONS ET ENTRAINEMENT PERSONNEL
a. En complément du type d'abonnement, nous proposons différentes Options. Celles-ci peuvent différer selon les Clubs. Les informations à jour, et notamment les tarifs des Options, figurent sur http://basic-fit.com/fr-fr, ou bien vous pouvez les demander sur place, dans n’importe quel Club.
b. Vous pouvez souscrire une Option lors de la souscription ou pendant la durée du Contrat, à l’exception de l’option flexible qui ne peut être sélectionnée que lors de la souscription du Contrat ou hors période d’engagement ferme. Une Option peut être résiliée à tout moment pendant le Contrat. La résiliation d’une Option entraîne la fin du droit d’utilisation de ladite Option. La résiliation d’une Option est possible de la même façon que l’inscription à ladite Option (c’est-à-dire que vous pouvez le faire vous-même via Mon Basic-Fit ou à la Borne Self-Service du Club), compte tenu d'un délai de préavis minimum d’une Période de 4 Semaines. En tout état de cause, l’Option prend fin à la fin du Contrat.
c. Les Options sont immédiatement activées de manière à ce que vous en profitiez sans délai. L’Article 2.a, l’Article 2.b et l’Article 3 s’appliquent à toutes les Options. Si vous choisissez un abonnement avec un paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, le coût des Options sera ajouté à celui de votre abonnement de sorte que le montant total des deux paiements soit prélevé en une fois. Si vous souscrivez à une Option après le premier jour de votre abonnement, vous serez redevable d'une cotisation pour l’Option calculée au prorata du coût de l’Option pour la période entre le jour de son activation et le premier jour de la prochaine Période de 4 Semaines. Si vous avez opté pour un abonnement avec paiement intégral anticipé, vous devrez payer les Options en avance, en même temps que votre abonnement. Si vous souscrivez une Option après le premier jour de votre abonnement, vous serez redevable d'une cotisation pour l’Option calculée au prorata du coût de l’Option pour la période entre le jour de son activation et la fin de votre Contrat.
Pour la période entre l'activation et la date de premier paiement, vous serez redevable d'une cotisation au prorata pour l’Option. Le paiement pour une Option sera ajouté au paiement de la cotisation et ils seront prélevés en une fois.
d. Si vous optez pour l’Option « YANGA Sports Water », pendant votre sport, vous pouvez remplir à volonté votre gourde. Un intervalle de temps raisonnable s'applique toutefois entre deux remplissages. Veillez à ce que votre gourde soit assez grande.
e. Si vous devenez membre et que vous voulez découvrir le Club, vous pouvez acheter une session d’introduction au sein de votre Club. Seul vous, et non votre Ami, pouvez le faire. Vous pouvez en revanche acheter plusieurs sessions de manière à ce que votre Ami puisse en bénéficier. Basic-Fit ne fournit pas directement les sessions d’introduction mais les externalise auprès des professionnels présents dans le Club concerné qui sont chargés des prestations de Personal Training.
f. Les programmes d’entrainement disponibles en ligne ou sur l’application ne constituent pas une prestation personnalisée de coaching personnel ; il s’agit d’une prestation de mise en ligne de programmes et d'entraînements sportifs. Les programmes d’entrainement et les conseils sont dispensés à titre indicatif, ils ne sauraient être assimilés à un conseil spécifique (notamment médical, diététique). Vous suivez ces programmes à vos propres risques et périls. Il vous appartient d’adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des exercices, en cohérence avec les instructions y attachées et vos propres capacités. Par exemple, en adaptant les exercices, leur intensité, leur fréquence et les temps de pause selon vos propres limites. En cas de doute, et notamment en cas de grossesse ou pathologie, nous vous recommandons de consulter un médecin pour vous assurer de la compatibilité des services proposés à votre état de santé.
ARTICLE 5. TARIFS ET PAIEMENT
a. Tous les types d'abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet de Basic-Fit ou au sein des Clubs.
b. L’acquisition de la qualité de Membre entraine la facturation des frais d'inscription en sus de la cotisation payable au titre de l’abonnement. Ces frais d'inscription peuvent varier selon le type d'abonnement et en cas d’application d’une offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir Membre, vous devez à nouveau payer les frais d'inscription.
c. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.
d. Basic-Fit propose également à ses Membres la possibilité de payer à l'avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne ou par carte bancaire en Borne Self-Service (si vous optez pour un contrat d'une durée minimale d’engagement d’un an ferme avec paiement intégral anticipé). Dans ce cas, aucun prélèvement automatique SEPA par Période de 4 Semaines ne sera initié et l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée d’un an, par exception à l’Article 3.b ci-dessus.
e. Si vous optez pour un Contrat avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne (en cas de souscription en ligne) ou par carte bancaire à la Borne SelfService (en cas de souscription en club), puis le paiement aura lieu toutes les Périodes de 4 Semaines par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs applicables à votre abonnement. Chaque prélèvement couvre une Période de 4 Semaines. Cela veut dire que 13 prélèvements seront effectués par an. Par
conséquent, une fois par an, il y a 2 encaissements dans un mois civil. C'est également le cas lorsque ce type d’abonnement est renouvelé pour une durée indéterminée.
f. Si pour quelque raison que ce soit, hormis la faute d’un tiers ou un dysfonctionnement technique, nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre QR-Code ou votre Carte Membre sera bloquée jusqu'à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.
g. Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances. Nous serons également habilités à mettre fin au Contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d'abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat majorés des frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire.
h. Les prix applicables sont indiqués dans le Contrat par Basic-Fit et correspondent aux tarifs pratiqués par le Club et affichés à l’accueil du Club au moment de l’acceptation du Contrat par vous. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du Contrat, vous en serez informé par courrier individuel au moins 2 mois avant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier le Contrat dans les conditions fixées à l’Article 9. Cela s’applique aussi aux abonnements Basic des Membres Fondateurs.
i. Les abonnements Basic-Fit vous confèrent le droit de vous entraîner au sein des Clubs Basic-Fit. Par conséquent, si vous n'utilisez pas le Contrat ou les Options, il n'y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.
j. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. Basic-Fit se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.
k. Vous acceptez de recevoir vos notes par voie électronique sur Mon Basic-Fit.
ARTICLE 6. QR-CODE ET CARTE MEMBRE
a. La Carte Membre et le QR-Code sont la propriété de Basic-Fit et vous ne pouvez les utiliser que pour la durée du Contrat.
b. Le Contrat, le QR-Code ou la Carte Membre ne peuvent pas être transférés à un tiers. Il s’agit d’une adhésion personnelle.
c. Avec l'abonnement Premium, vous pouvez venir au Club avec un Ami dans la limite d’une présence simultanée au Club de 2 personnes maximum accédant au Club dans un intervalle de 15 minutes. Chaque personne doit scanner son propre QR-Code ou sa Carte Membre pour accéder au Club. C'est vous qui enregistrez un Ami (via Mon Basic-Fit, soit sur le site Internet, soit sur l’application mobile Basic-Fit). Votre Ami doit aussi respecter les présentes conditions générales et le règlement intérieur pour pouvoir accéder au Club. Ensuite, votre Ami recevra un QR-Code provisoire. Votre Ami ne peut pas profiter des Options que vous avez ajoutées au Contrat.
d. Pour tous les abonnements autres que Premium, vous n'êtes pas autorisé à amener un Ami avec votre abonnement. Si vous voulez vous faire accompagner de quelqu'un qui n'est pas Membre, cette personne peut évidemment acheter un forfait journalier, appelé « Day Pass ».
e. Les présentes conditions générales, le cas échéant, et notre règlement intérieur s'appliquent également aux Amis enregistrés, aux détenteurs d'un « Day Pass » et à toute personne accédant à un Club en utilisant des promotions ou d'autres conditions d'accès. En votre qualité de Membre, c'est vous qui êtes responsable de la manière dont sont utilisés le Contrat, le QR-Code et la Carte Membre ou de leur utilisation abusive. Vous devez dès lors veiller à ce que les Amis respectent et observent les conditions générales et le règlement intérieur de Basic-Fit.
f. Si la personne que vous voulez amener comme Ami ou avec un « Day Pass » a entre 16 et 18 ans, cette personne ne peut être enregistrée comme Ami que si ses parents ou le titulaire de l’autorité parentale a donné son autorisation au Club pour que cette personne vienne faire du sport au Club, sous votre supervision, en tant qu'Ami. Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas être enregistrées en tant qu’Ami et ne sont pas autorisées dans nos Clubs.
g. Si vous perdez votre Carte Membre ou si elle est volée, vous pouvez acheter une nouvelle Carte Membre à la Borne Self-Service du Club ou bénéficier d’un nouveau QR-Code. Avec le QR-Code, vous aurez toujours votre moyen d'accès à portée de main. En guise d’alternative, nous offrons la possibilité d'acheter une nouvelle Carte Membre à la Borne Self-Service du Club. Tout achat d’une nouvelle Carte Membre bloquera automatiquement l’ancienne Carte Membre. La contribution pour la nouvelle Carte Membre est de 20,00 €. Cette contribution doit être réglée par carte bancaire à la Borne Self-Service du Club, après quoi, la nouvelle sera activée. Dans l’intervalle, votre obligation de paiement reste en vigueur.
h. Afin de limiter la fraude sur les QR-codes, une limite raisonnable s’applique au nombre de fois que le dispositif d'affichage du QR-code peut être changé.
ARTICLE 7. HEURES D'OUVERTURE
a. Basic-Fit indique les heures d'ouverture pour chacun de ses Clubs.
b. Dans l’hypothèse où certains Clubs seraient ouverts certains jours 24 heures sur 24, il est possible que ces Clubs soient sans présence de personnel de Basic-Fit à certaines heures. A titre indicatif, il peut s’agir d’un créneau allant de 22h30 à 8h00. Durant ce laps de temps, il n'y a aucune surveillance d'une quelconque personne présente physiquement au sein du Club concerné, mais, en revanche, pour des raisons de sécurité, il est précisé que Basic-Fit utilise un équipement de surveillance audio et vidéo au sein desdits Clubs. Vous devez avoir plus de 18 ans pour pouvoir entrer dans un Club entre 22h30 et 08h00.
c. Si vous êtes un Membre Fondateur et que votre Club de Référence ferme définitivement, vous conserverez vos conditions dans le nouveau Club que vous désignerez comme Club de Référence. Dans ce cas, les Membres Fondateurs devront choisir un nouveau Club de Référence dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la fermeture de leur Club de Référence afin de conserver leur statut de Membre Fondateur.
ARTICLE 8. DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE – SUSPENSION
a. Si vous êtes sur le point de déménager, vous pouvez continuer à faire du sport dans nos Clubs. Nous adapterons votre Club de Référence au Club le plus proche de votre nouvelle adresse, ou à un autre Club de votre choix. S'il n'y a pas de Club dans un rayon de 2 km de votre nouvelle adresse, vous pouvez indiquer quel Club vous souhaitez désigner comme Club de Référence. Nous vous offrons dans ce cas aussi la possibilité de résilier votre Contrat dans les conditions stipulées à l’Article 9. Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d'adresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois.
b. Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus utiliser votre abonnement de manière permanente, vous pouvez y mettre fin dans les conditions stipulées au sein de l’Article 9. Vous devez alors présenter un certificat médical de moins de 3 mois qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus d'utiliser votre Contrat.
c. Si vous êtes temporairement incapable d’utiliser votre abonnement, vous pourrez demander la suspension de votre abonnement. Vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement dans les cas suivants : mutation professionnelle, raison médicale ou grossesse. Si vous décidez de suspendre votre abonnement pendant la période d’engagement fixe, le reste de cette période sera prolongé en conséquence. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’empêchement, vous permettant d’obtenir la suspension de votre abonnement via notre service à la clientèle. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement temporaire en question, et les cotisations par Période de 4 Semaines ne seront pas dues lors de la période de suspension. Toute suspension ou offre commerciale ou promotionnelle intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Les dispositions de l’Article 9 s’appliquent à toute résiliation durant la période de suspension décrite ci-dessus.
ARTICLE 9. ABONNEMENT – RÉSILIATION – EXCLUSION
a. Si vous avez conclu un Contrat pour la durée minimale d’engagement d'un an ferme avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, vous pouvez le résilier au plus tard 4 semaines avant l'expiration de celui-ci, sauf en cas de :
o maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée) ; ou
o déménagement dans un rayon de plus de 2 kilomètres du Club de Référence (sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile de moins de 3 mois ou de mutation professionnelle).
Réciproquement, Basic-Fit peut résilier ce Contrat au plus tard 4 semaines avant l'expiration de celui-ci.
b. Dans les hypothèses mentionnées au point a, la résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. Si vous ne le faites pas, le Contrat est renouvelé pour une durée indéterminée et est ensuite à tout moment résiliable par les parties, et ce toujours compte tenu d'un délai de préavis d’une Période de 4 Semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour la prochaine Période de 4 Semaines.
c. Si vous avez conclu un Contrat résiliable de manière flexible, vous pouvez le résilier à tout moment compte tenu d'un délai de préavis d'une Période de 4 Semaines. Réciproquement, Basic-Fit peut résilier ce Contrat à tout moment compte tenu d'un délai de préavis d’une Période de 4 Semaines.
d. Vous pouvez résilier votre Contrat selon l’une des manières suivantes : sur une Borne Self-Service dans nos Clubs ou via Mon Basic-Fit (soit sur le site internet soit sur l’application mobile Basic-Fit).
e. Notre objectif est de créer dans nos Clubs un environnement où chacun respecte l'autre et se conforme aux règles en vigueur. Pour tout infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel de Basic-Fit ou des autres Membres, discrimination, nonrespect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations du Club, consommation ou circulation de produits dopants), vous risquez l’exclusion immédiate de nos Clubs, sans préavis.
f. Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation immédiate de la nouvelle souscription et au remboursement au prorata, à l’exception des frais d’inscription qui resteront acquis à Basic-Fit.
g. En cas d’exclusion pour l’une des raisons ci-dessus indiquées, le délai d’opposition est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion.
h. Chez Basic-Fit, nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels dans nos Clubs ou d'exploiter d'autres activités commerciales, les services d’entrainements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels indépendants et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au Contrat avec effet immédiat et Basic-Fit pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.
i. Si vous permettez l'accès au Club de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, que la personne soit Membre ou non (par exemple en la faisant entrer avec vous, en même temps que vous par la porte d'accès sans que cette personne ne soit munie d’un QR-Code ou d’une Carte Membre), Basic-Fit peut vous facturer la valeur d'un « Day Pass », ainsi qu’une somme de cinq euros au titre des frais de traitement, et vous bloquer l'accès au Club jusqu'au paiement de ladite somme. En cas d'infractions répétées aux présentes conditions générales et/ou au règlement intérieur, Basic-Fit est en droit de résilier votre Contrat.
ARTICLE 10. ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ
a. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Basic-Fit a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
b. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous (en ce compris les Jeunes Membres et Amis) êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.
c. La pratique d'un sport s'accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Nous n'offrons pas d'accompagnement actif par du personnel au sein du Club. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel, ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par d'autres moyens dans le Club, mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l'avis d'un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à Basic-Fit avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.
d. Basic-Fit et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous, ou votre Ami êtes la victime dans l'un de nos Clubs si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre Contrat, du règlement intérieur de Basic-Fit, ou d’une utilisation anormale des machines et équipements de Basic-Fit, sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d’une cause attribuable à Basic-Fit.
e. Nous vous conseillons de ne pas apporter d'objets de valeur dans l’enceinte des Clubs et à souscrire une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. Basic-Fit met toujours des casiers à votre disposition, que vous devez fermer de manière sécurisée avec un cadenas de qualité . Vous (en ce compris les Jeunes Membres et Amis) êtes personnellement responsable de vos effets personnels qui ne sont pas sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à dispositions. Les casiers sont disponibles exclusivement pendant les horaires d’ouverture de votre Club. Basic-Fit n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable à Basic-Fit. En cas de dommage, perte ou vol qui ne serait pas dû à un défaut de sécurisation de vos effets personnels de votre fait, Basic-Fit exigera la communication de factures ou tickets de caisse afférents aux effets en question afin de prendre en considération une quelconque réclamation à ce sujet.
ARTICLE 11. RÉCLAMATIONS
Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l'accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser à l’Hôte de nos Clubs et ensuite au service à la clientèle de Basic-Fit, sur notre site internet ou via Mon Basic-Fit. Si votre plainte reste sans effet, merci de vous référer à l’Article 16 ci-après.
ARTICLE 12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
a. Pour l'exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Basic-Fit traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de Basic-Fit répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la déclaration de confidentialité de Basic-Fit sur notre site internet.
c. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de nos Clubs, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio pour observer les Clubs ouverts 24 heures sur 24. La surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n'est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires.
d. Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. Vous pouvez également vous enregistrer à la liste d’opposition sur le site http://www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Worldline, Service Bloctel, CS 61311, 41013 BLOIS CEDEX..
ARTICLE 13. MODIFICATION DES DONNÉES
a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement via la Borne Self-Service via Mon Basic-Fit, ou à notre service à la clientèle https://www.basic-fit.com/fr-fr/service-a-la-clientele/contact .
b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque Basic-Fit doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du Membre.
ARTICLE 14. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
a. Vous êtes informé que Basic-Fit a établi un règlement intérieur disponible sur le site internet de Basic-Fit, lequel règlement peut au besoin également être consulté au comptoir de chaque Club.
b. Basic-Fit peut à tout moment refuser l’accès aux Clubs aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.
c. En sus du règlement intérieur, Basic-Fit peut implanter des règles sanitaires additionnelles afin de respecter les consignes des autorités compétentes. Dans ce cas, Basic-Fit peut refuser l’accès à ses Clubs à toute personne (Membre, Jeune Membre, Ami ou qui que ce soit) dont le comportement viole les règles sanitaires ; tout acte contrevenant à ces règles sanitaires pouvant donner lieu à une exclusion immédiate conformément à l’Article 9.e ci-dessus.
d. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et le règlement intérieur, les conditions générales de vente priment.
ARTICLE 15. COORDONNÉES DU SERVICE A LA CLIENTÈLE
a. Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes :
o en utilisant le formulaire de contact sur https://www.basic-fit.com/fr-fr/service-a-laclientele/contact ;
o Adresse postale : Postbus 3124, 2130 KC Hoofddorp, Pays-Bas.
b. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site internet de Basic-Fit : www.basic-fit.fr .
Vous pouvez aussi procéder à plusieurs ajustements par vous-même via Mon Basic-Fit.
ARTICLE 16. LOI APPLICABLE – DIFFÉRENDS
a. Si votre plainte n’est pas résolue après avoir contacté l’Hôte et le service à la clientèle, vous pouvez contacter le médiateur nommé par Basic-Fit :
o via le formulaire dédié disponible sur le site du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
https://www.cmap.fr/saisir-cmap-mediation-consommation/ ou
o par courrier postal envoyé au CMAP - Service Médiation de la consommation à l’adresse
suivante : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.
b. Les lois françaises s'appliquent aux présentes conditions générales et à votre Contrat conclu avec Basic-Fit.
c. Vous-même et Basic-Fit ne pouvez modifier le Contrat que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le Contrat.
d. Si l’une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.
e. En outre, vous disposez toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige. Tout litige devra être soumis à tout tribunal légalement compétent.
f. Vous pouvez (également) accéder à la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne ici :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
La rétractation n'est possible que dans les 14 jours suivant votre inscription à distance (sur notre site Internet).
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat d'abonnement souscrit à distance, à l'adresse suivante :
• Courriel : service.clientele@basic-fit.fr
• Voie Postale : Postbus 3124, 2130 KC Hoofddorp, Pays-Bas
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ci-dessous :
Date de souscription : N° d’adhérent : Nom :
Prénom : Email : Adresse : Code postal :
Fait à : Le :
Signature obligatoire (en version papier)