ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Si vous êtes Membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de Basic-Fit et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur www.basic-fit.com/fr-be et sont consultables à l'accueil des Clubs Basic-Fit. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 12 avril 2024 et sont valables pour tout nouvel abonnement souscrit à compter de cette date. D’autres conditions peuvent s’appliquer à d’autres abonnements.
Ami : en cas d'abonnement Premium, vous pouvez être accompagné d'un ami. Cet ami doit avoir 14 ans au moins et être enregistré avant d'obtenir l'accès au Club, comme décrit à l’Article 6 c.
Basic-Fit : Basic Fit Belgium BVBA, (KBO nr. 0810221.697), HealthCity België N.V. (KBO nr. 0881.532.238) E : service.clientele@basic-fit.be , A : Laarbeeklaan 125 1090 Jette, et les services et produits que nous proposons sous le nom de Basic-Fit.
Borne Self-Service : la borne de self-service numérique est disponible au Club. Vous pouvez vous y inscrire mais aussi, par exemple, modifier des informations et ajouter ou adapter des Options.
Carte Membre ou QR-Code : Vous devez présenter votre QR-Code pour accéder au club. Il est possible d’obtenir une Carte de Membre qui vous sera facturée 20 euros.
Club : l'endroit physique où Basic-Fit propose des activités de fitness. Il peut aussi s'agir de votre Club de Référence.
Club de Référence : le Club dans lequel vous pouvez faire du sport et qui est indiqué dans votre Contrat comme Club de « référence ». C'est le club le plus proche de votre domicile, ou celui que vous avez indiqué lors de votre inscription. Si vous avez un abonnement en qualité de Membre Fondateur, vous ne pouvez-vous entrainer que dans le Club de Référence. Avec votre abonnement Comfort ou Premium, vous pouvez vous rendre dans un plus grand nombre de Clubs, mais vous devez tout de même désigner un Club de Référence. Vous pouvez changer votre Club de Référence jusqu’à une fois par mois.
Contrat : le contrat conclu entre Basic-Fit et le Membre lors de la souscription à un abonnement Basic-Fit. Les présentes conditions générales ainsi que les conditions spécifiques aux Options que vous choisissez font partie intégrante de votre Contrat.
Date d'Entrée en Vigueur : la date d’entrée en vigueur de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez chez Basic Fit. Lors de la souscription d’un Contrat avant l’ouverture de votre Club de Référence, dans le cadre de nos préventes, la date d’entrée en vigueur de l’abonnement sera le jour de l’ouverture de votre Club de Référence, et non le jour de la souscription du Contrat.
Par exception, la date d'entrée en vigueur est reportée d’autant en cas d’octroi de semaines offertes par l’Offre de Bienvenue ou une promotion. Par exemple, « 4 semaines offertes » : si vous vous inscrivez le 12 mai, la Date d'Entrée en Vigueur de votre Contrat est le 9 juin. Vous pouvez évidemment déjà faire du sport dans un Club pendant la période entre le 12 mai et le 9 juin, en plus de votre inscription, et, dans le cadre de cette promotion, vous ne devrez rien payer pendant la période entre le 12 mai et le 9 juin, à l’exception de ce qui doit être payé au titre de l’article 5 des présentes conditions générales.
Hôte : l'employé(e) de Basic Fit qui assure la gestion d'un Club.
Membre : vous pouvez devenir membre Basic-Fit si vous êtes une personne physique et avez 16 ans ou plus. Basic-Fit peut vous demander de prouver, en déclinant votre identité, que vous êtes le propriétaire du QR Code ou de la Carte Membre, et en vérifiant votre âge.
Membre Fondateur : nouveaux membres qui rejoignent Basic-Fit avant la date d’ouverture d’un nouveau Club (date d’ouverture de celui-ci incluse). Cela est seulement applicable pour des personnes n’ayant pas d’abonnement en cours avec Basic-Fit. Les Membres Fondateurs bénéficieront ainsi d’un abonnement pour 19,99 euros par Période de 4 Semaines, sauf changement d’abonnement de leur part, ou sauf résiliation de leur abonnement, en fonction de l’évènement survenant en premier, dans les conditions décrites au sein de l’article 2.c des présentes. Les Membres Fondateurs seront considérés pour les besoins des présentes comme des Membres et, par conséquent, les présentes conditions générales s’appliquent à eux sauf clause qui serait contraire à cette définition et à l’article 2.c.
Offre de Bienvenue : si vous souscrivez un Contrat avec un engagement payant d’un an, vous bénéficiez automatiquement d’un sac de sport et de l’une de ces deux offres :
- un prix de 19,99€ pour la première période de 4 semaines de votre abonnement ; ou
- les 2 premières semaines offertes.
Basic-Fit se réserve le droit de définir quelle offre s'applique. L'offre applicable au moment de votre souscription est précisée par Basic-Fit sur le Site Internet ou sur la Borne Libre-Service. Cette Offre de Bienvenue ne s’applique pas aux Membres Fondateurs ou si vous choisissez l’option flexible et elle ne constitue pas une promotion. L’Offre de Bienvenue n’est pas cumulable avec une promotion : lorsqu’une promotion est appliquée, l’Offre de Bienvenue devient inapplicable à l’exception du sac de sport.
Option(s) : les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis chez Basic-Fit moyennant une cotisation supplémentaire en complément de l'abonnement de base. Le « cours collectif LIVE avec instructeur » n’est pas une option.
Période de 4 Semaines : une période de 4 semaines consécutives. Votre Contrat est divisé en périodes de 4 semaines consécutives chacune, la première période commençant à courir à la Date d’Entrée en Vigueur. Si vous avez opté pour un paiement toutes les 4 semaines, la date des paiements sera déterminée sur la base de Périodes de 4 Semaines.
Période d’un an : une période composée de treize Périodes de 4 Semaines.
ARTICLE 2 : DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS - DROIT DE RETRACTATION
a. Vous pouvez souscrire un abonnement selon l’une des manières suivantes :
1. sur le site internet de Basic-Fit, en complétant le formulaire d'inscription en ligne (www.basic-fit.com/fr-be) ; ou
2. dans n’importe quel Club, en complétant le formulaire d'inscription à la Borne Self-Service.
b. Si vous vous inscrivez par le biais du site internet de Basic-Fit, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date de votre inscription, par email à l’adresse service.clientele@basic-fit.be, par courrier postal à l’adresse Postbus 3124, 2130 KC Hoofddorp, Pays-Bas, ou en utilisant le modèle de rétractation disponible en Annexe ou disponible sur ce lien : https://www.basic-fit.com/on/demandware.static/-/Library-Sites-basic-fit-shared-library/default/va8b5236a483f7a0a10045143f70f2ae39bbf9c2c/PDF/BF_Legal_withdrawal%20form_BEFR.pdf Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour une inscription faite au Club. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l'abonnement n'a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si l'abonnement a été utilisé pendant cette période de 14 jours, Basic-Fit peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l'abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l'activation de l'abonnement jusqu'au jour de l'annulation, y compris les éventuels frais d'inscription). Vous serez remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après réception de votre demande d'annulation de l'Abonnement, en utilisant le même mode de paiement que celui initialement choisi par vous. Vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation à la Borne Self-Service.
c. Si vous rejoignez Basic-Fit avant la date d’ouverture d’un nouveau Club et la date d’ouverture de celui-ci incluse, vous serez considéré comme un Membre Fondateur. Cela signifie que si vous souscrivez à un abonnement, son tarif sera de 19,99 euros par Période de 4 Semaines, sauf changement d’abonnement, ou sauf résiliation de votre abonnement, auquel cas vous perdriez ce statut de Membre Fondateur. Le prix pourra éventuellement être augmenté dans les conditions de l’article 5.j. Cela est uniquement valable pour l’abonnement des Membres Fondateurs, pour une durée d’engagement minimale d’un an, avec deux possibilités de paiement : (i) Paiement toutes les Périodes de 4 Semaines – auquel cas, à l’expiration de la durée d’engagement minimale d’un an, votre Contrat sera automatiquement renouvelé sauf demande contraire ; ou (ii) Paiement à l'avance en une seule fois pour toute la durée d’engagement minimale d’un an – auquel cas, à l’expiration de la durée d’engagement minimale d’un an, votre Contrat sera automatiquement renouvelé avec un prépaiement intégral de la cotisation annuelle sauf demande contraire.
d. Entre la date de souscription de votre abonnement et la date d’ouverture du nouveau Club vous pouvez librement résilier votre abonnement. Le délai d’exercice du droit de rétractation des Membres Fondateurs, né d’une inscription à distance, court à compter du jour d’ouverture du Club.
ARTICLE 3 : ABONNEMENT, DURÉE
a. Nous proposons différents types d'abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site internet (https://www.basic-fit.com/fr-be/home) ou dans nos Clubs.
Tous les types d'abonnement donnent un accès illimité à votre Club de Référence pendant les heures d'ouverture mais également aux cours en ligne et aux cours collectif LIVE avec instructeur. Avec un abonnement de Membre Fondateur, vous avez accès uniquement à votre Club de Référence sur le territoire belge. Avec un abonnement Comfort, vous avez accès à tous les clubs présents sur le territoire belge. Avec un abonnement Premium, vous avez également accès à tous les autres Clubs en Europe.
b. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d’abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d’abonnement pour :
1. une durée d’engagement minimale d’un an, avec un paiement intervenant toutes les Périodes de 4 Semaines, automatiquement reconduit après un an pour une durée indéterminée, avec un paiement toutes les Périodes de 4 Semaines ; ou
2. une durée d’engagement d’un an ferme, avec un paiement initial intégral anticipé, automatiquement reconduit après un an pour une durée indéterminée, avec un prépaiement intégral de la cotisation annuelle chaque année ; ou
3. l’option flexible : une Période de 4 Semaines ferme, qui sera automatiquement reconduite pour une durée indéterminée sauf si vous demandez sa résiliation, avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines. Vous pouvez bénéficier de l’Option flexible pour un coût additionnel (l’Offre de Bienvenue n’est pas applicable si vous choisissez l’option flexible).
c. Avec votre abonnement, vous avez accès à l’application Basic-Fit.
d. Pour notre abonnement Premium, vous pouvez emmener un Ami.
e. Si vous voulez visiter nos installations occasionnellement ou simplement les essayer, vous pouvez aussi acheter un « Day Pass » à la Borne Self-Service, dès l’âge de 16 ans. Avec le « Day Pass », vous pouvez profiter des Cours collectifs LIVE avec instructeur s'ils sont disponibles au Club concerné. Après l’achat d’un « Day Pass », vous avez 7 jours pour l’activer. Le « Day Pass » confère ainsi un accès unique, le jour de l’activation du « Day Pass », au Club de votre choix dans le pays d’achat. L’Offre de Bienvenue n’est pas applicable lors de l’achat d’un « Day Pass ».
f. Si vous décidez de changer votre type d’abonnement par le biais du site internet de Basic-Fit, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date dudit changement, comme indiqué en Article 2.b. Dans ce cas, le changement sera annulé et vous retrouverez votre abonnement initial jusqu’à la fin de votre Contrat initial (ainsi que pour ses renouvellements éventuels, le cas échéants).
g. En cas de changement d’abonnement, la Date d'Effet du Contrat devient la date desouscription de la nouvelle adhésion.
ARTICLE 4 : OPTIONS
a. En complément du type d'abonnement, nous proposons différentes Options. Celles-ci peuvent différer selon les Clubs. Les informations actuelles, et notamment les tarifs des options, figurent sur www.basic-fit.com/fr-be ou bien vous pouvez les demander sur place, dans n’importe quel Club.
b. Vous pouvez souscrire une Option lors de la souscription ou pendant la durée du Contrat, à l’exception de l’option flexible qui ne peut être sélectionnée que lors de la souscription du Contrat ou hors période d’engagement ferme. Une Option peut être résiliée à tout moment pendant la durée du Contrat. La résiliation d’Option(s) est possible de la même façon que l'inscription à l’Option (via Mon Basic-Fit ou à la Borne Self-Service du Club ou encore par courrier ou courriel adressé à notre service à la clientèle), compte tenu d'un délai de préavis minimum d’une Période de 4 Semaines qui commencera le premier jour de la prochaine Période de 4 Semaines. Si vous avez un abonnement avec prépaiement complet, vous trouverez la prochaine date de résiliation possible sur Mon Basic-Fit. En tout état de cause, l’Option prend fin à la fin du Contrat.
c. Les Options sont immédiatement activées de manière à ce que vous en profitiez sans délai. Les articles 2 et 3 des présentes conditions générales s’appliquent à toutes les Options. Si vous choisissez un abonnement avec un paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, le coût des Options sera ajouté à celui de votre abonnement de sorte que le montant total des deux paiements soit prélevé en une fois. Si vous souscrivez à une Option après le premier jour de votre abonnement, vous serez redevable d'une cotisation pour l’Option calculée au prorata du coût de l’Option pour la période entre le jour de son activation et le premier jour de la prochaine Période de 4 Semaines. Si vous avez opté pour un abonnement avec paiement intégral anticipé, vous devrez payer les Options en avance, en même temps que votre abonnement. Si vous souscrivez une Option après le premier jour de votre abonnement, vous serez redevable d'une cotisation pour l’Option calculée au prorata du coût de l’Option pour la période entre le jour de son activation et la fin de votre Contrat.
d. Si vous avez l’Option « YANGA Sports Water », pendant votre sport, vous pouvez remplir à volonté votre gourde d'eau pour sportifs YANGA Sports Water. Un intervalle de temps raisonnable s'applique toutefois entre deux remplissages. Veillez à ce que votre gourde soit assez grande.
e. Si vous devenez membre et que vous voulez découvrir le Club, vous pouvez acheter une session d’introduction au sein de votre Club. Seul vous, et non votre Ami, pouvez le faire. Vous pouvez en revanche acheter plusieurs sessions de manière à ce que votre Ami puisse en bénéficier. Basic-Fit ne fournit pas directement les sessions d’introduction mais les externalise auprès des professionnels présents dans le Club concerné qui sont chargés des prestations de Personal Training.
f. Les programmes d’entrainement disponibles en ligne ou sur l’application ne constituent pas une prestation personnalisée de coaching personnel ; il s’agit d’une prestation de mise en ligne de programmes et d'entraînements sportifs. Les programmes d’entrainement et les conseils sont dispensés à titre indicatif, ils ne sauraient être assimilés à un conseil spécifique (notamment médical, diététique). Vous suivez ces programmes à vos propres risques et périls. Il vous appartient d’adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des exercices, en cohérence avec les instructions y attachées et vos propres capacités. Par exemple, en adaptant les exercices, leur intensité, leur fréquence et les temps de pause selon vos propres limites. En cas de doute, et notamment en cas de grossesse ou pathologie, nous vous recommandons de consulter un médecin pour vous assurer de la compatibilité des services proposés à votre état de santé.
ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT
a. Tous les types d'abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet de Basic-Fit ou au sein des Clubs.
b. Si vous devenez Membre chez Basic-Fit, nous facturons des frais d'inscription. Ces frais d'inscription peuvent varier selon le type d'abonnement ou s'il est question d’une offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir Membre, vous devez à nouveau payer les frais d'inscription.
c. Lorsque vous devenez Membre, les frais d’abonnement sont dus dès la date de souscription. L’autorisation de débit par prélèvement SEPA prend effet au même moment. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé conformément aux articles 5d et 5e.
d. Si vous choisissez un Contrat d'une durée d’engagement d’un an ferme avec paiement initial intégral anticipé, le premier paiement se fera par paiement en ligne ou par carte bancaire à la Borne Self-Service, puis les éventuels paiements suivants se feront d’avance chaque année par prélèvement SEPA. Dans ce cas, aucune domiciliation SEPA par Période de 4 Semaines ne sera lancée. Si le Contrat est reconduit pour une durée indéterminée à l’issue de la période initiale, il pourra être résilié à tout moment sous réserve d’un préavis d’une Période de 4 semaines, et le montant de cotisation trop versé vous sera restitué au prorata du temps passé, le cas échéant.
e. Si vous choisissez un Contrat avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne ou par carte bancaire à la Borne Self-Service, puis le paiement aura lieu toutes les Périodes de 4 Semaines par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs applicables à votre abonnement. Chaque prélèvement couvre une Période de 4 Semaines. Cela veut dire que 13 prélèvements seront effectués par an. Par conséquent, une fois par an, il y a 2 encaissements dans un mois civil.
f. Si, pendant la durée de votre Contrat, vous ne souhaitez plus payer votre abonnement par domiciliation SEPA, vous pouvez l’indiquer à notre service à la clientèle. Dans ce cas, nous bloquerons la domiciliation SEPA et vous serez responsable du paiement ponctuel des montants dus au titre du Contrat. Lesdits paiements peuvent être effectués par carte bancaire à la Borne Self-Service.
g. Si pour quelque raison que ce soit, hormis la faute d’un tiers ou un dysfonctionnement technique, nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renverrons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre QR-Code ou votre Carte Membre sera bloqué(e) jusqu'à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.
h. Si l'obligation de paiement n'est pas respectée, un premier rappel gratuit vous sera adressé conformément à la loi et vous serez en demeure. A ce moment-là, nous pouvons externaliser la créance et l'encours de la dette sera augmenté conformément à la loi de :
- Intérêts moratoires
Les intérêts de retard ne peuvent excéder les intérêts au taux d’intérêt de référence majoré de huit points de pourcentage visés à l’art. 5, deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
- Une indemnité forfaitaire conformément à l'art. XIX4, 2° de la loi du 04/05/2023 :
i) 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros
ii) 30 euros plus 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 euros et 500 euros, si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 euros
iii) 65 euros majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2 000 euros si le solde dû est supérieur à 500 euros.
Nous pouvons également résilier le contrat à la fin de la durée du contrat, sans qu'aucune indemnité ne vous soit due pour cela. À la fin de la durée du contrat, vous serez redevable de toutes les cotisations impayées.
i. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et/ou conditions après la fin de la période contractuelle. Nous vous en informerons toujours un mois à l'avance, après quoi vous aurez la possibilité de résilier le Contrat sans frais, à condition que vous nous en informiez par écrit (courriel ou lettre recommandée), et à l'exception du contrat d'affiliation qui peut être résilié de manière flexible. En cas de résiliation, celle-ci doit intervenir dans les 4 semaines suivant l'annonce du changement, sous réserve d'un préavis d'au moins une Période de 4 Semaines. En cas d'absence de préavis de résiliation en temps utile, le contrat sera prolongé avec les conditions modifiées en un Contrat à durée indéterminée, qui peut également être résilié dans ce cadre comme indiqué au Contrat. Les modifications de tarifs dues à des mesures publiques peuvent être appliquées immédiatement quelle que soit leur hauteur et ne donnent pas droit à une résiliation. Cela s’applique aussi aux abonnements des Membres Fondateurs.
j. Si vous n'utilisez pas le contrat ou les Options, il n'y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.
k. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. Basic-Fit se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.
l. Vous acceptez de recevoir vos notes par voie électronique sur Mon Basic-Fit.
ARTICLE 6 : QR CODE ET CARTE MEMBRE
a. La Carte Membre et le QR code sont la propriété de Basic-Fit et vous ne pouvez les utiliser que pour la durée du Contrat.
b. Le Contrat, le QR-Code ou la Carte Membre ne peuvent pas être transférés à un tiers. Il s’agit d’une adhésion personnelle.
c. Avec l'abonnement Premium, vous pouvez venir au Club avec un Ami dans la limite d’une présence simultanée au Club de 2 personnes maximum accédant au Club dans un intervalle de 15 minutes. Chaque personne doit scanner son propre QR-Code ou sa Carte Membre pour accéder au Club. C'est vous qui enregistrez un Ami (via Mon Basic-Fit, soit sur le site Internet, soit sur l’application mobile Basic-Fit). Votre Ami doit aussi respecter les présentes conditions générales et le règlement intérieur pour pouvoir accéder au Club. Ensuite, votre Ami recevra un QR-Code provisoire. Votre Ami ne peut pas profiter des Options que vous avez ajoutées au Contrat.
d. Pour tous les abonnements autres que Premium, vous n'êtes pas autorisé à amener un Ami avec votre abonnement. Si vous voulez vous faire accompagner de quelqu'un qui n'est pas Membre, cette personne peut évidemment acheter un forfait journalier, appelé « Day Pass ».
e. Les présentes conditions générales, le cas échéant, et notre règlement intérieur s'appliquent également aux Amis enregistrés et aux détenteurs d'un « Day Pass » et à toute personne accédant à un Club en utilisant des promotions ou d'autres conditions d'accès. En votre qualité de Membre, c'est vous qui êtes responsable de la manière dont sont utilisés le Contrat, le QR-Code et la Carte Membre ou de leur utilisation abusive. Vous devez dès lors veiller à ce que les Amis respectent et observent les conditions générales et le règlement intérieur de Basic-Fit.
f. Si la personne que vous souhaitez emmener en qualité d’Ami a entre 14 et 16 ans, cette personne ne pourra venir s'entraîner au Club qu'accompagnée et encadrée par vous. Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent pas être enregistrés comme Amis et ne sont pas autorisés à accéder à nos clubs.
g. Si vous perdez votre Carte Membre ou si elle est volée, vous pouvez acheter une nouvelle Carte Membre à la Borne Self-Service du Club ou bénéficier d’un nouveau QR-Code. Avec le QR-Code, vous aurez toujours votre moyen d'accès à portée de main. En guise d’alternative, nous offrons la possibilité d'acheter une nouvelle Carte Membre à la Borne Self-Service du Club. Tout achat d’une nouvelle Carte Membre bloquera automatiquement l’ancienne Carte Membre. La contribution pour la nouvelle Carte Membre est de 20,00 €. Cette contribution doit être réglée par carte bancaire à la Borne Self-Service du Club, après quoi, la nouvelle sera activée. Dans l’intervalle, votre obligation de paiement reste en vigueur.
h. Afin de limiter la fraude sur les QR-codes, une limite raisonnable s’applique au nombre de fois que le dispositif d'affichage du QR-code peut être changé.
ARTICLE 7 : HEURES D'OUVERTURE
a. Basic-Fit indique les heures d'ouverture pour chacun de ses Clubs. Il est possible dans certains cas que l'on applique des heures d'ouverture différentes entre les Clubs, notamment en cas d'accident, de jours fériés ou de force majeure.
b. Basic-Fit est autorisé à modifier temporairement ou définitivement les heures d'ouverture (en tout ou partie) d'un Club, sur la base de raisons objectives. Basic-Fit pourra faire unilatéralement un changement permanent, à condition que cela n'ait qu'une importance mineure par rapport au nombre total d'heures d'ouverture ou à l'heure de début ou de fin. Il s'agit dans tous les cas d'un écart allant jusqu'à deux heures avant ou après l'ouverture et/ou la fermeture.
c. Les heures d'ouverture ne peuvent jamais être avancées par la suite comme une condition absolue (condition sine qua non) pour conclure le Contrat. Vous ne pourrez jamais utiliser cette adaptation pour résilier unilatéralement le Contrat, d'autant plus que l'engagement principal de Basic-Fit est de mettre l'espace fitness à disposition avec ses équipements, à moins que vous ne puissiez démontrer que vous êtes venu au Club pour au moins 50% de vos visites à une heure à laquelle le Club en question n'est plus ouvert ; pour la détermination de ces 50%, un minimum de 4 visites dans les 3 mois précédents s'applique. Dans ce cas, Basic-Fit vous remboursera des sommes éventuellement payées en trop.
d. Nous souhaitons entretenir correctement nos Clubs et nous ne pouvons parfois pas éviter une fermeture temporaire ou partielle. . Si votre Club de Référence ou Club de prédilection ne peut pas ouvrir ou pas complètement pour quelque raison que ce soit (pour cause de travaux ou force majeure par exemple), ou qu'il est dans l'impossibilité de fournir tous les services, vous êtes toujours bienvenu dans l'un de nos autres Clubs. Si vous ne pouvez pas faire de sport dans votre Club de Référence pour une période de plus de 14 jours ou si nous devons fermer définitivement un Club pour une quelconque raison ou le transférer à un autre endroit, nous pouvons remplacer votre Club de Référence par le Club le plus proche, se trouvant dans un rayon de 5 kilomètres au maximum du Club initialement mentionné comme Club de Référence dans votre Contrat. Si tel n'est pas le cas et qu’il s’agit d’une fermeture temporaire, le Contrat sera prolongé gratuitement à l'avantage de l'adhérent pour la période pendant laquelle Basic-Fit n'a pas été en mesure de remplir ses obligations.
e. Si après fermeture ou déménagement d'un Club, il n'y a pas d'autre club dans ce rayon, vous pourrez résilier gratuitement et sans préavis le Contrat à compter de la date de fermeture ou de déménagement.
f. Si vous êtes un Membre Fondateur et que votre Club de Référence ferme définitivement, vous conserverez vos conditions dans le nouveau Club que vous désignerez comme Club de Référence. Dans ce cas, les Membres Fondateurs devront choisir un nouveau Club de Référence dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la fermeture de leur Club de Référence afin de conserver leur statut de Membre Fondateur.
g. Certains de nos clubs sont ouverts 24h/24 certains jours. Vous pouvez voir de quels clubs il s'agit sur notre site Web. Si un club est ouvert 24 heures sur 24, ces clubs peuvent ne pas avoir de personnel à certaines heures. Ce sera généralement entre 22h30 et 8h30. Sur cette période, il n'y a pas d'encadrement par une personne physiquement présente dans le club, mais pour plus de sécurité il y a un encadrement avec un système de sécurité innovant et un accompagnement via interphone. Il est recommandé d'avoir sur soi un collier bouton panique (disponible dans les clubs) pendant les heures d'ouverture sans personnel. Les vestiaires peuvent être fermés, dans certains clubs, entre 22h30 et 7h00. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le club entre 22h30 et 7h00.
ARTICLE 8 : ADAPTATION COURS COLLECTIFS
a. Nous souhaitons que notre offre de cours soit toujours actualisée. Cela veut dire que nous adaptons régulièrement les cours, le contenu des cours, le type de cours et l'horaire des cours. Ceci s'applique tant aux cours « virtuels » qu’aux Cours collectifs LIVE avec instructeur. Occasionnellement, il peut arriver qu'un Cours collectifs LIVE avec instructeur soit annulé.
b. En ce qui concerne la modification des Cours collectifs LIVE avec instructeur, l'article 7c s'applique par analogie.
c. Dans le cas de Cours collectifs LIVE avec instructeur, vous pouvez utiliser les installations de cours collectif de Basic-Fit de manière illimitée pendant les heures d'ouverture des Clubs où ces cours sont proposés. Seuls les membres et amis de 14 ans et plus peuvent participer aux Cours collectifs LIVE avec instructeur. Ces cours ne sont pas proposés dans tous les Clubs, les infrastructures et les horaires des « cours collectifs LIVE avec instructeur » variant selon les Clubs. Les informations afférentes peuvent être obtenues auprès du Club concerné ou bien sur le site internet de Basic-Fit. Un nombre maximum de participants s'applique pour chaque « cours collectif LIVE avec instructeur », et ce notamment pour des raisons sanitaires et de sécurité, Basic-Fit ne garantissant donc pas l’accès systématique aux « cours collectifs LIVE avec instructeur ». Basic-Fit peut poser comme condition que les « cours collectifs LIVE avec instructeur » doivent être réservés d'une manière à définir par Basic-Fit (par exemple : réservation dans le Club concerné, via l’application mobile Basic-Fit ou sur le site internet de Basic-Fit).
ARTICLE 9 : DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE
a. Si vous êtes sur le point de déménager, vous pouvez continuer à faire du sport dans nos Clubs. Nous adapterons votre Club de Référence au Club le plus proche de votre nouvelle adresse, ou à un autre Club selon votre préférence. S'il n'y a pas de Club dans un rayon de 15 km de votre nouvelle adresse, vous pouvez indiquer quel Club vous souhaitez désigner comme Club de Référence. Dans ce cas aussi, nous vous offrons la possibilité de résilier prématurément votre Contrat, moyennant un préavis d'au moins une Période de 4 Semaines. Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d'adresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois.
b. Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Pour toutes les formes d’abonnement, vous pouvez profiter de la possibilité de suspendre ledit abonnement pour des raisons médicales, sous réserve des conditions définies ci-dessous :
o l’affiliation ne peut être suspendue qu'après réception par Basic-Fit d'un certificat médical valide (par live chat, par courriel ou par poste au service client de Basic-Fit) attestant que le Membre est temporairement inapte à la pratique du sport ;
o le certificat médical indique qu'à partir du moment où le certificat est envoyé à Basic-Fit, au moins un mois de suspension est nécessaire ;
o la suspension est effective à partir du moment de sa réception par Basic-Fit et n'a pas d'effet rétroactif ;
o la suspension est pour une durée déterminée et se termine à la date indiquée sur le certificat médical fourni ;
o la suspension décale la durée de votre contrat au prorata de la durée de la suspension ;
o des frais administratifs uniques de 5 EUR seront facturés pour le traitement de la suspension.
c. Si vous présentez un certificat médical attestant que vous ne pourrez plus faire de sport pendant une durée d’au moins 12 mois à partir de la date de remise du certificat médical, Basic-Fit résiliera votre abonnement à votre demande à compter de la date de réception par le service à la clientèle de la demande à cet effet, accompagnée du certificat médical (par live chat, courriel ou par poste au service client de Basic-Fit).
ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT
a. Si vous avez conclu un Contrat pour la durée minimale d’engagement d'un an et paiement toutes les 4 semaines, vous pouvez le résilier au plus tard 4 semaines avant l'expiration de celui-ci. Si vous ne le faites pas, le Contrat sera prolongé pour une durée indéterminée et pourra ensuite être résilié à tout moment sans indemnité, sous réserve d'un préavis d'au moins une Période de 4 Semaines. Réciproquement, Basic-Fit peut résilier le Contrat au plus tard 4 semaines avant l'expiration de celui-ci et ensuite avec un préavis d'une Période de 4 Semaines.
b. Si vous avez conclu un Contrat pour la durée minimale d’engagement d'un an et paiement intégral anticipé, vous pouvez le résilier au plus tard une 4 semaines avant l'expiration de celui-ci. Si vous ne le faites pas, le Contrat sera prolongé pour une durée indéterminée et pourra ensuite être résilié à tout moment sans indemnité par les deux parties, sous réserve d'un préavis d'au moins une Période de 4 Semaines et le cas échéant le montant de cotisation trop versé vous sera restitué au prorata du temps passé.
c. Si vous avez conclu un contrat résiliable de manière flexible, vous pouvez le résilier à tout moment sans frais compte tenu d'un délai de préavis d’au moins une Période de 4 Semaines. Réciproquement, Basic-Fit peut résilier le Contrat avec un préavis d'une Période de 4 Semaines.
d. Vous pouvez résilier votre Contrat selon l’une des manières suivantes : à la Borne Self-Service ou via Mon Basic-Fit (soit sur le site internet soit sur l’application mobile Basic-Fit), par courriel ou par courrier postal. En cas de résiliation par courriel et courrier postal, nous vous prions d'indiquer les informations suivantes : votre nom et prénom, votre numéro de Membre et l'adresse du Club de Référence.
e. Notre objectif est de créer dans nos Clubs un environnement où chacun respecte l'autre et se conforme aux règles en vigueur. Si vous ne vous conformez pas aux dispositions du Contrat, du règlement intérieur ou des présentes conditions générales, ou si vous adoptez un comportement jugé inacceptable, Basic-Fit peut vous refuser l'accès aux Clubs et résilier unilatéralement le Contrat pour faute (avec effet immédiat). Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation immédiate de la nouvelle souscription et au remboursement au prorata, à l’exception des frais d’inscription qui resteront acquis à Basic-Fit.
f. Faire de l'exercice ensemble est encouragé chez Basic-Fit. Cependant, l'encadrement des autres sportifs des clubs est laissé uniquement aux entraîneurs personnels avec lesquels nous travaillons exclusivement. Si malgré cela vous proposez des services d’entrainement personnel ou exercez d’autres activités commerciales, cela peut être un motif de résiliation de votre contrat par Basic-Fit et de réclamer réparation du préjudice subi.
g. Si vous permettez l'accès au Club de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, que la personne soit Membre ou non (par exemple en lui prêtant votre carte ou votre QR-Code personnel, la faisant entrer avec vous par la porte d'accès sans que cette personne ne soit munie d’un QR-Code ou d’une Carte Membre), Basic-Fit peut vous facturer la valeur d'un « Day Pass », ainsi qu’une somme de cinq euros au titre des frais de traitement, et vous bloquer l'accès au Club jusqu'au paiement de ladite somme. En cas d'infractions répétées aux présentes conditions générales et/ou au règlement intérieur, Basic-Fit est en droit de résilier votre Contrat.
h. Si vous pouvez démontrer que Basic-Fit ne respecte pas sérieusement ses obligations contractuelles et seulement si vous en informez Basic-Fit par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la constatation de cette violation, Basic-Fit s'engage à résilier immédiatement le Contrat et, le cas échéant, à réparer les dommages subis.
i. Tout autre moyen de résiliation de votre part que ceux mentionnés aux articles 9b, 9c, 10a, 10b, 10c, tels que la résiliation unilatérale des paiements par Période de 4 Semaines, sera considéré comme une résiliation illégale du Contrat. Dans ces cas, toutes les cotisations d'affiliation restent dues. Si vous ne payez pas ces cotisations de manière volontaire, Basic-Fit pourra faire appel à un bureau de recouvrement pour recouvrer les cotisations dues. L’article 5h ci-dessus s’appliquera par conséquent à compter de cette date.
ARTICLE 11 : RISQUES ET RESPONSABILITÉ
a. La pratique d'un sport s'accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Nous n'offrons pas d'accompagnement actif par du personnel au sein du Club. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel, une session d’introduction ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par d'autres moyens dans le Club. Mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. L'utilisation de nos installations est à vos propres risques. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l'avis d'un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport.
b. Basic-Fit et nos employés ne sont pas responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous êtes la victime dans l'un de nos clubs, ou lors de l’usage de nos équipements et de nos fauteuils massants, à l'exception des dommages corporels causés par les actions ou omissions de Basic-Fit.
c. Nous vous conseillons de ne pas emporter d'objets de valeur aux clubs. Basic-Fit met toujours des casiers à disposition, qu’il vous appartient de sécuriser avec un cadenas de qualité, mais leur utilisation est à vos propres risques. L'expérience nous enseigne qu'aucun casier n'est sûr pour les voleurs chevronnés. Basic-Fit décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou vol de vos effets personnels, à l'exception des cas causés intentionnellement ou par négligence grave de la part de Basic-Fit.
ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS
a. Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l'accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en fassiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser à l’Hôte de nos Clubs et ensuite au service à la clientèle de Basic-Fit, comme décrit sur notre site internet ou via Mon Basic-Fit. Si votre plainte reste sans effet, merci de vous référer à l’Article 17 ci-après.
b. Si Basic Fit ne remplit pas une obligation contractuelle, la partie concernée doit en informer cette partie au moyen d'un support durable dans les 30 jours calendaires après avoir pris connaissance du manquement. Si le manquement qui y est signalé n'est pas corrigé dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la mise en demeure, la personne concernée a droit à une indemnisation forfaitaire. Si le préjudice subi est quantifiable en argent, cette indemnisation s'élève à 10% de ce montant avec un minimum de 25 euros et un maximum de 75 euros. Dans le cas où le préjudice subi ne pourrait être valorisé en argent, l'indemnisation forfaitaire s'élèvera à 25 euros.
ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
a. Pour l'exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Basic-Fit traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de Basic-Fit répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la déclaration de confidentialité de Basic-Fit sur notre site internet.
c. Pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans nos clubs, nous utilisons un système de sécurité innovant, disponible 24 heures sur 24, avec un intercom dans le club. La surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n'est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires. Le fonctionnement, l'utilisation, les règles et les garanties sont définis dans notre Règlement sur les caméras de surveillance.
d. Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique appelée “Ne m’appelez plus !”. Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition sur le site www.dncm.be/nl/home.
ARTICLE 14 : MODIFICATION DES DONNÉES
a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement via Mon Basic-Fit au service à la clientèle.
b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque Basic-Fit doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du Membre.
ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTERIEUR
a. Vous êtes informé que Basic-Fit a établi un règlement intérieur disponible sur le site internet de Basic-Fit, lequel règlement peut au besoin également être consulté au comptoir de chaque Club.
b. Basic-Fit peut à tout moment refuser l’accès aux Clubs aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.
c. En sus du règlement intérieur, Basic-Fit peut implanter des règles sanitaires additionnelles afin de respecter les consignes des autorités compétentes. Dans ce cas, Basic-Fit peut refuser l’accès à ses Clubs à toute personne (Membre, Jeune Membre, Ami ou qui que ce soit) dont le comportement viole les règles sanitaires ; tout acte contrevenant à ces règles sanitaires pouvant donner lieu à une exclusion immédiate conformément à l’Article 10.e ci-dessus.
d. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et le règlement intérieur, les conditions générales de vente priment.
ARTICLE 16 : COORDONNÉES DU SERVICE A LA CLIENTÈLE
a. Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes :
o en ligne sur notre site internet : https://www.basic-fit.com/fr-be/service-client
o adresse postale : Postbus 3124, 2130 KC Hoofddorp, Pays-Bas
b. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site Web de Basic-Fit : www.basic-fit.com/fr-be.
c. Vous pouvez aussi procéder à certains ajustements par vous-même via Mon Basic-Fit.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
a. Seul le droit belge s'applique aux présentes conditions générales et à tous les Contrats conclus par ou avec Basic-Fit.
b. Tous les litiges concernant le Contrat conclu entre le Membre et Basic-Fit seront examinés par le juge compétent.
c. Comme vous le savez, Basic-Fit s'est engagé à respecter le « Code de conduite pour le secteur du fitness ». Vous pouvez consulter le Code de conduite sur www.basic-fit.com/fr-be , à l'accueil de notre Club, ou via le lien https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Code-de-conduite-fitness.pdf.
d. Basic-Fit accepte également le règlement extrajudiciaire des litiges par le service de médiation pour le consommateur, si vous souhaitez, en tant que Membre, faire appel à lui. Vous pouvez retrouver les caractéristiques et les conditions d'application de ce règlement sur https://mediationconsommateur.be/fr/en-pratique. Les coordonnées du service de médiation pour le consommateur sont :
North Gate II Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 11000 Bruxelles
tél. : +32 2 702 52 20courriel : contact@mediationconsommateur.be
site internet : http://www.consumentenombudsdienst.be/fr
e. Vous pouvez (également) accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Veuillez noter que nous ne sommes pas obligés de participer et ne participerons pas à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs afin de régler des litiges juridiques avec les consommateurs.
ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
La rétractation n'est possible que dans les 14 jours suivant votre inscription à distance (sur notre site
Internet).
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de
votre contrat d'abonnement souscrit à distance, à l'adresse suivante :
· Courriel : service.clientele@basic-fit.be
· Voie Postale : Postbus 3124, 2130 KC Hoofddorp, Pays-Bas
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ci-dessous :
Date de souscription :
N° d’adhérent :
Nom :
Prénom :
Email :
Adresse :
Code postal :
Fait à :
Le :
Signature obligatoire (en version papier)