CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Si vous êtes membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. Les règles du jeu en quelque sorte. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de Basic-Fit et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur www.basic-fit.com/ nl-be et sont consultables à l’accueil des clubs Basic-Fit.
Basic-Fit : désigne Basic Fit Belgium BVBA, (KBO nr. 0810221.697), HealthCity België N.V. (KBO nr. 0881.532.238), T: 02/588.77.10, E : service.clientele@basic-fit.be, A : Laarbeeklaan 125 1090 Jette: et les services et produits que nous proposons sous le nom de Basic-Fit.
Carte Basic-Fit : désigne votre carte de membre pour pouvoir entrer dans l’un de nos clubs Basic-Fit.
Club(s) Basic-Fit ou Club(s) : désigne l’endroit physique où Basic-Fit propose du fitness. Il peut aussi s’agir de votre club de référence.
Option(s) : désigne les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis chez Basic-Fit moyennant une cotisation supplémentaire en complément de l’abonnement de base.
Hôte/Hôtesse : désigne l’employé(e) de Basic-Fit qui assure la gestion d’un club Basic-Fit.
Co-Utilisateur : si vous optez pour notre abonnement Premium, vous pouvez désigner une (1) autre personne comme co-utilisateur de votre abonnement. Votre co-utilisateur a les mêmes droits que vous mais vous êtes le titulaire de l’abonnement et le/la seul(e) qui peut apporter des modifications à votre abonnement. Un co-utilisateur doit pouvoir prouver qu’il habite à la même adresse que vous. Basic-Fit peut demander à votre co-utilisateur de s’enregistrer en tant que tel. Votre co-utilisateur peut être amené à prouver que vous habitez à la même adresse. Ceci peut par exemple se faire en présentant un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois et/ou un document d’identité.
Date d’Entrée en Vigueur : En principe, le contrat prend effet le jour de votre inscription. Par exception, la date d’entrée en vigueur est reportée d’autant si vous utilisez une promotion. Par exemple, « sport gratuit jusqu’au 1er juillet » : si vous vous inscrivez le 12 mai, la date d’entrée en vigueur de votre contrat est le 1er juillet. Vous pouvez évidemment déjà faire du sport dans un club pendant la période entre le 12 mai et le 1er juillet, en plus de votre inscription, et, dans le cadre de cette promotion, vous ne devrez rien payer pendant la période entre le 12 mai et le 1er juillet, à l’exception de ce qui doit être payé au titre de l’article 6 des présentes conditions générales. De même, lors de la souscription d’un contrat avant l’ouverture de votre club dans le cadre de nos préventes, la date d’entrée en vigueur de l’abonnement sera le jour de l’ouverture de votre club et non le jour de la souscription du contrat. Cependant, les présentes conditions générales entreront en vigueur dès la date d’inscription.
Inscription : désigne l’Inscription par laquelle vous devenez membre de Basic-Fit. Ceci peut se faire de l’une des manières décrites à l’article 2, alinéa a.
Jeune Membre : vous pouvez devenir membre chez nous à partir de 12 ans. Si vous avez entre 12 et 16 ans, vous êtes un jeune membre. Pour devenir jeune membre, vous devez venir vous inscrire au club avec un de vos parents ou titulaire de l’autorité parentale qui doit vous autoriser à faire du sport en signant le contrat et fournir une autorisation parentale. Si vous avez entre 12 et 16 ans, vous êtes bienvenu pour faire du sport si vous venez accompagné et êtes sous la responsabilité d’une personne de 16 ans au moins qui est elle-même membre.
Kiosque : désigne notre borne de self-service numérique disponible au club. Vous pouvez vous y inscrire mais aussi, par exemple, modifier des informations et ajouter ou adapter des options dans votre contrat. Membre(s) : vous pouvez devenir membre chez nous si vous êtes une personne physique. Basic-Fit peut vous demander de prouver, en déclinant votre identité, que vous êtes le propriétaire de la carte Basic-Fit ou que vous êtes un co-utilisateur.
Contrat d’Affiliation ou Convention : désigne le contrat qui, de par l’inscription, naît entre Basic-Fit et le membre. Ces conditions générales font également partie de votre contrat, tout comme les conditions spécifiques qui peuvent s’appliquer aux options.
Club de Référence : désigne votre club Basic-Fit où vous pouvez faire du sport et qui est indiqué dans votre contrat comme club de base. C’est le club le plus proche de votre domicile, ou un autre club si vous l’avez indiqué vousmême lors de votre inscription. Avec votre abonnement Comfort ou Premium, vous pouvez vous rendre dans tous nos clubs, mais nous retenons un club comme club de référence.
Ami : en cas d’abonnement Premium, vous et votre co-utilisateur pouvez toujours être accompagné d’un ami. Cet ami doit être enregistré avant d’obtenir l’accès au club, comme décrit à l’article 3b de ces conditions générales.

 

ARTICLE 2 : DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS

a. Vous êtes le/la bienvenu(e) pour devenir membre chez Basic-Fit. Vous pouvez le faire de l’une des manières suivantes :
1. Sur le site Web, en complétant le formulaire d’inscription en ligne ; ou
2. Au club, en complétant le formulaire d’inscription au kiosque. En cas d’urgence ou si vous souhaitez devenir jeune membre, nous disposons aussi de formulaires d’inscription papier aux clubs ; ou
3. Par téléphone, en appelant notre service à la clientèle au numéro figurant à l’article 15 ci-dessous.

b. Si vous vous inscrivez par le biais du site Web ou par téléphone, vous avez le droit de renoncer à votre abonnement, sans motivation, dans les quatorze (14) jours francs à compter du jour de l’inscription. Vous pouvez le faire selon une des méthodes décrites à l’article 10c. de ces conditions générales. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite au club. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l’abonnement n’a pas été utilisé pendant cette période de quatorze (14) jours, cette annulation est gratuite. Si l’abonnement a été utilisé pendant cette période de quatorze (14) jours, Basic-Fit peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l’abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l’activation de l’abonnement jusqu’au jour de l’annulation, y compris les éventuels frais d’inscription).

c. Si vous devenez membre de Basic-Fit, vous êtes redevable de la cotisation à partir du moment de l’inscription. La procuration pour la domiciliation SEPA est aussi mise en place dès cet instant. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, Basic-Fit peut décider de mettre fin au contrat. Pour pouvoir entrer dans un club Basic-Fit, vous devez toujours vous munir de votre carte Basic-Fit.

 

ARTICLE 3 : CARTE BASIC-FIT

a. La carte Basic-Fit est la propriété de Basic-Fit et vous ne pouvez l’utiliser que pour la durée du contrat.

b. Le contrat ne peut être transféré à un tiers. Pour l’abonnement Premium, vous, ou votre co-utilisateur, pouvez venir au club avec un ami ou, vous, avec votre co-utilisateur (si votre co-utilisateur est enregistré en tant qu’ami), dans la limite d’une présence simultanée au club de deux (2) personnes maximum. Pour nos autres abonnements, vous ne pouvez pas être accompagné d’un ami. Si vous voulez vous faire accompagner de quelqu’un qui n’est pas membre, cette personne peut évidemment acheter un forfait journalier, appelé day pass. C’est vous qui enregistrez un ami au kiosque. Votre ami doit aussi accepter les présentes conditions générales et le règlement intérieur pour pouvoir accéder au club Basic-Fit. Ensuite, votre ami recevra un code d’accès provisoire. Votre ami ne peut pas profiter des options que vous avez ajoutés au Contrat, à l’exception des « cours collectifs live » si vous les avez pris comme option. Si la personne que vous voulez amener comme ami a entre 12 et 16 ans, cette personne ne peut être enregistrée comme ami que si ses parents ou le titulaire de l’autorité parentale a donné son autorisation au club pour que cette personne vienne faire du sport au club en tant qu’ami.

c. En votre qualité de membre, c’est vous qui êtes responsable de la manière dont sont utilisés le contrat et la carte Basic-Fit ou de leur utilisation abusive. Vous devez dès lors veiller à ce que les co-utilisateurs ou amis respectent et observent les conditions générales et le règlement intérieur de Basic-Fit.

d. Si vous perdez votre carte Basic-Fit ou s’il est volé, vous pouvez acheter une nouvelle carte au kiosque selfservice du club. Tout achat d’une nouvelle carte bloquera automatiquement l’ancienne carte perdue ou volée. La contribution pour la nouvelle carte est de 5,00 €. Cette contribution doit être réglée par carte bancaire au kiosque, après quoi, la carte sera activée. Dans l’intervalle, votre obligation de paiement reste en vigueur.

 

ARTICLE 4 : ABONNEMENT, DÉLAI

a. Nous proposons différents types d’abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site Web ou au club. Tous les types d’abonnement donnent un accès illimité pendant les heures d’ouverture de votre club de référence et aux « cours collectifs virtuels » qui sont offerts au club. Avec un abonnement Comfort ou Premium, vous avez accès à tous les autres clubs de Basic-Fit.

b. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d’abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d’abonnement pour une durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme, ou pour une durée minimale d’engagement de quatre (4) semaines fermes (la « variante flexible »), avec un renouvellement automatique pour une durée indéterminée. Cette « variante flexible » est possible moyennant paiement d’une option. Par ailleurs, pour chaque type d’abonnement d’une durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme, vous pouvez choisir d’effectuer le paiement anticipé en une (1) seule fois ou toutes les quatre (4) semaines.

c. Pour tous les types d’abonnement, vous obtenez l’accès à l’application Basic-Fit. Pour les abonnements Comfort et Premium, vous avez accès à notre application pro qui contient des schémas d’entraînement et d’alimentation supplémentaires ainsi qu’un accès à notre coach en ligne.

d. Pour notre abonnement Premium, vous pouvez partager votre carte avec un co-utilisateur et vous pouvez aussi emmener un ami.

e. Si vous voulez visiter nos installations occasionnellement ou simplement les essayer, vous pouvez aussi acheter un day pass au kiosque. Avec le day pass, vous pouvez aussi profiter des « cours collectifs live » s’ils sont disponibles au club concerné. Après l’achat d’un day pass, vous disposez d’un temps limité pour l’activer. La durée limitée en question est mentionnée sur le day pass. Le day pass confère ainsi un accès unique, le jour de l’activation du day pass, au club de votre choix dans le pays d’achat.

f. Pendant la durée de votre contrat conclu pour une durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme, vous pouvez passer du paiement de votre abonnement choisi toutes les quatre (4) semaines par domiciliation SEPA, au paiement complet et anticipé. La durée de votre contrat initial ne sera pas affectée par ce changement.

 

ARTICLE 5 : OPTIONS

a. En complément du type d’abonnement, nous proposons différentes options. Ceux-ci peuvent différer selon les clubs. Les informations actuelles, et notamment les tarifs des options, figurent sur www.basic-fit.com/nl-be ou bien vous pouvez les demander sur place, au club Basic-Fit.

b. Vous pouvez souscrire une option lors de la conclusion ou pendant la durée du contrat. De même, une option peut être résiliée à tout moment pendant la durée du contrat. La résiliation d’une option entraîne la fin du droit d’utilisation de ladite option. Ainsi, la résiliation d’option(s) est possible de la même façon que l’inscription à l’option (c’est-à-dire que vous pouvez le faire vous-même via My Basic-Fit ou au kiosque du club, ou encore via le site Web, par e-mail ou en téléphonant au service à la clientèle), compte tenu d’un délai de préavis minimum de quatre (4) semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour quatre (4) semaines. En tout état de cause, l’option prend fin dans tous les cas à la fin du contrat.

c. Si vous souscrivez à l’option après le début de votre abonnement, la date de premier paiement de l’option est le premier jour du délai de paiement suivant à compter de la réception de l’inscription à l’option de la part de Basic-Fit. Les articles 2 et 4 des présentes conditions générales s’appliquent aux options. Les options sont immédiatement activées de manière à ce que vous en profitiez sans délai. Pour la période entre l’activation et la date de premier paiement, vous serez redevable d’une cotisation au prorata pour l’option. Le paiement pour une option sera ajouté au paiement de la cotisation et ils seront prélevés simultanément si vous avez opté pour un paiement toutes les quatre (4) semaines. Si vous avez opté pour un abonnement payable à l’avance en une seule fois, alors votre Option sera payée à l’avance en une seule fois au prorata de la période contractuelle restant à courir.

d. Dans le cas de l’option « cours collectif live », vous pouvez utiliser les installations de cours collectif de BasicFit de manière illimitée pendant les heures d’ouverture des clubs où ces cours sont proposés. Ce n’est pas le cas dans tous les clubs. Les jeunes membres ne peuvent pas participer aux « cours collectifs live ». Un nombre maximum de participants s’applique pour chaque « cours collectif live » (complet=complet). Basic-Fit peut poser comme condition que les « cours collectifs live » doivent être réservés d’une manière à définir par Basic-Fit (par exemple : réservation dans le club concerné ou sur le site Web de Basic-Fit).

e. En cas d’option « Yanga sports water », pendant votre sport, vous pouvez remplir à volonté votre gourde d’eau pour sportifs Yanga. Un intervalle de temps raisonnable s’applique toutefois entre deux remplissages. Veillez à ce que votre gourde soit assez grande.

f. Si vous devenez membre et que vous voulez découvrir le club, vous pouvez acheter une session kickstart au sein de votre club. Vous pouvez le faire mais pas les co-utilisateurs ou amis. Vous pouvez en revanche acheter plusieurs sessions de manière à ce que vos co-utilisateurs ou amis puissent en utiliser. Basic-Fit ne fournit pas directement les sessions kickstart mais les externalise auprès des professionnels présents dans le club concerné qui sont chargés des prestations de Personal Training.

 

ARTICLE 6 : TARIFS ET PAIEMENT

a.Tous les types d’abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site Web ou au sein des clubs.

b. Si vous devenez membre chez Basic-Fit, nous pouvons facturer des frais d’inscription Ces frais d’inscription peuvent varier selon le type d’abonnement ou s’il est question d’une offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir membre, vous devez à nouveau payer les frais d’inscription.

c. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.

d. Basic-Fit propose également à ses membres la possibilité de payer à l’avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne ou par carte bancaire au kiosque (si vous optez pour un contrat d’une durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme par paiement intégral anticipé). Dans ce cas, aucune domiciliation SEPA mensuelle ne sera lancée. Dans un tel cas, l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée d’un (1) an, par exception à l’article 4b ci-dessus.

e. Si vous optez pour un paiement toutes les quatre (4) semaines, que ce soit pour un contrat d’une durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme ou pour un contrat résiliable de manière flexible, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne ou par carte bancaire au Kiosque, puis le paiement aura lieu toutes les quatre (4) semaines par domiciliation SEPA et aux tarifs définis pour quatre (4) semaines. Chaque prélèvement couvre une période de quatre (4) semaines. Cela veut dire que nous effectuons treize (13) prélèvements par an. Par conséquent, une (1) fois par an, il y a deux (2) encaissements dans un mois civil. C’est également le cas lorsque ce type d’abonnement est renouvelé pour une durée indéterminée.

f. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre carte Basic-Fit sera bloquée jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.

g. Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. À partir de ce moment-là, nous avons droit de demander paiement des montants dus augmentés des intérêts légaux (calculés à compter de la date d’échéance des montants dus), ainsi qu’à une somme forfaitaire de 15% des montants dus avec un minimum de 50 EUR pour tous les frais extrajudiciaires. Nous conservons toutefois le droit d’exiger un dédommagement plus élevé, sous réserve d’apporter la preuve des dommages subis, ainsi que de résilier le contrat unilatéralement avec effet immédiat, sans qu’aucune indemnité ne vous soit due. Nous sommes également autorisés à transmettre notre réclamation à un tiers, y compris une agence de recouvrement.

h. En cas de résiliation par nous, au sens de l’article 6g ci-dessus, d’un contrat à durée déterminée, vous nous devrez les cotisations restant à courir pour le reste du contrat. Les intérêts et le montant forfaitaire mentionnés à l’article 6g ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis à ces montants.

i. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et/ou conditions après la fin de la période contractuelle. Nous vous en informerons toujours un mois à l’avance, après quoi vous aurez la possibilité de résilier le contrat sans frais, à condition que vous nous en informiez par écrit (courriel ou lettre recommandée), et à l’exception du contrat d’affiliation qui peut être résilié de manière flexible. En cas de résiliation, celle-ci doit intervenir dans les 4 semaines suivant l’annonce du changement, sous réserve d’un préavis d’au moins 4 semaines à compter du premier jour du prochain délai de paiement de 4 semaines. En cas d’absence de préavis de résiliation en temps utile, le contrat sera prolongé avec les conditions modifiées en un contrat à durée indéterminée, qui peut également être résilié dans ce cadre comme indiqué au contrat. Les modifications de tarifs dues à de mesures publiques peuvent être appliquées immédiatement quelle que soit leur hauteur et ne donnent pas droit à une résiliation.

j. Si vous n’utilisez pas le contrat ou les options, il n’y aura pas de remboursement de votre cotisation.

 

ARTICLE 7 : HEURES D’OUVERTURE

a. Basic-Fit indique les heures d’ouverture pour chacun de ses clubs. Il est possible dans certains cas que l’on applique des heures d’ouverture différentes entre les clubs, notamment en cas d’accident ou de jours fériés. Il est également possible que nous fermions un club. Cela peut aussi être le cas si nous devons procéder à des travaux dans un club. b

. Basic-Fit est autorisé à modifier temporairement ou définitivement les heures d’ouverture (en tout ou partie) d’un club, sur la base de raisons objectives. Basic-Fit pourra faire unilatéralement un changement permanent, à condition que cela n’ait qu’une importance mineure par rapport au nombre total d’heures d’ouverture ou à l’heure de début ou de fin. Il s’agit dans tous les cas d’un écart allant jusqu’à deux heures avant ou après l’ouverture et/ ou la fermeture.

c. Les heures d’ouverture ne peuvent jamais être avancées par la suite comme une condition absolue (condition sine qua non) pour conclure le contrat. Vous ne pourrez jamais utiliser cette adaptation pour résilier unilatéralement le contrat, d’autant plus que l’engagement principal de Basic-Fit est de mettre l’espace fitness à disposition avec ses équipements, à moins que vous ne puissiez démontrer que vous êtes venu au club pour au moins 50 % de vos visites à une heure à laquelle le club en question n’est plus ouvert ; pour la détermination de ces 50 %, un minimum de 4 visites dans les 6 mois précédents s’applique. Dans ce cas, Basic Fit vous remboursera des sommes éventuellement payées en trop.

d. Nous souhaitons entretenir correctement nos clubs et nous ne pouvons parfois pas éviter une fermeture temporaire ou partielle. Si votre club de référence ou club de prédilection ne peut pas ouvrir ou pas complètement pour quelque raison que ce soit, ou qu’il est dans l’impossibilité de fournir tous les services, vous êtes toujours bienvenu dans l’un de nos autres clubs. Si vous ne pouvez pas faire de sport dans votre club de référence pour une période de plus de quatorze (14) jours ou si nous devons fermer définitivement un club pour une quelconque raison ou le transférer à un autre endroit, nous remplacerons votre club de référence par le club le plus proche, se trouvant dans un rayon de 5 kilomètres au maximum du club initialement mentionné comme club de référence dans votre contrat. Si tel n’est pas le cas, le contrat sera prolongé gratuitement à l’avantage de l’adhérent pour la période pendant laquelle Basic-Fit n’a pas été en mesure de remplir ses obligations.

e. Si après fermeture ou déménagement d’un club, il n’y a pas d’autre club dans ce rayon, vous pourrez résilier gratuitement et sans préavis le contrat à compter de la date de fermeture ou de déménagement.

f. Plusieurs de nos clubs sont ouverts certains jours 24 heures sur 24. La liste des clubs concernés est disponible sur notre site Web. Si un club est ouvert 24 heures sur 24, il est possible que ces clubs soient sans présence de personnel de Basic Fit à certaines heures. A titre indicatif, il peut s’agir d’un créneau allant de 22h30 à 8h00. Durant ce laps de temps, il n’y a aucune surveillance d’une quelconque personne présente physiquement au sein du club concerné, mais, en revanche, pour des raisons de sécurité, il est précisé que Basic Fit utilise un équipement de surveillance audio et vidéo au sein desdits clubs. S’il n’y a pas de personnel au sein dudit club, vous devez avoir plus de dix-huit (18) ans pour pouvoir vous y rendre.

 

ARTICLE 8 : ADAPTATION COURS COLLECTIFS

a. Nous souhaitons que notre offre de cours soit toujours actualisée. Cela veut dire que nous adaptons régulièrement les cours, le contenu des cours, le type de cours et l’horaire des cours. Ceci s’applique tant aux cours « virtuels » que « collectifs live ». Occasionnellement, il peut arriver qu’un « cours collectif live » soit annulé.

b. En ce qui concerne la modification des cours collectifs, l’article 7c s’applique par analogie.

 

ARTICLE 9 : DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE

a. Si vous êtes sur le point de déménager, vous pouvez continuer à faire du sport dans nos clubs. Nous adapterons votre club de référence au club le plus proche de votre nouvelle adresse, ou à un autre club selon votre préférence. S’il n’y a pas de club dans un rayon de quinze (15) km de votre nouvelle adresse, vous pouvez indiquer quel club vous souhaitez désigner comme club de référence. Dans ce cas aussi, nous vous offrons la possibilité de résilier prématurément votre contrat, moyennant un préavis d’au moins 4 semaines à compter du premier jour du délai de paiement de 4 semaines qui suit. Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d’adresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de trois (3) mois.

b. Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Pour toutes les formes d’abonnement, vous pouvez profiter de la possibilité de suspendre ledit abonnement pour des raisons médicales, sous réserve des conditions définies ci-dessous :
L’affiliation ne peut être suspendue qu’après réception par Basic-Fit d’un certificat médical valide (par courriel ou par poste au service Clients de Basic-Fit) attestant que le membre est temporairement inapte à la pratique du sport ;
Le certificat médical indique qu’à partir du moment où le certificat est envoyé à Basic-Fit, au moins un mois de suspension est nécessaire ;
La suspension est effective à partir du moment de sa réception par Basic-Fit et n’a pas d’effet rétroactif ;
La suspension est pour une durée déterminée et se termine à la date indiquée sur le certificat médical fournit ;
Des frais administratifs uniques de 5 EUR seront facturés pour le traitement de la suspension ;

c. Si vous présentez un certificat médical attestant que vous ne pourrez plus faire de sport pendant une durée indéterminée (étant précisé que cette durée devra être supérieure à 12 mois), Basic-Fit résiliera votre abonnement à votre demande à compter de la date de réception de la demande à cet effet, accompagnée du certificat médical (par courriel ou par poste au service Clients de Basic-Fit) ;

d. Si le certificat médical ou la preuve de déménagement ne sont fournis qu’après l’ouverture d’une procédure judiciaire de recouvrement des cotisations dues, ceux-ci ne seront plus acceptés.

 

ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

a. Si vous avez conclu un contrat pour la durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme, vous pouvez le résilier au plus tard quatre (4) semaines avant l’expiration de celui-ci. Si vous ne le faites pas, le contrat sera prolongé pour une durée indéterminée et pourra ensuite être résilié à tout moment sans indemnité, sous réserve d’un préavis d’au moins 4 semaines, qui commencera à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour quatre (4) semaines.

b. Si vous avez conclu un contrat résiliable de manière flexible, vous pouvez le résilier à tout moment compte tenu d’un délai de préavis de quatre (4) semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour quatre (4) semaines.

c. Vous pouvez résilier votre contrat selon l’une des manières suivantes : au kiosque du club, sur le site Web, via My Basic-Fit, par e-mail et par courrier postal. En cas de résiliation par e-mail et courrier postal, nous vous prions d’indiquer les informations suivantes : votre nom, votre numéro de carte Basic-Fit et l’adresse du club de référence.

d. Notre objectif est de créer dans nos clubs un environnement où chacun respecte l’autre et se conforme aux règles en vigueur. Si vous ne vous conformez pas aux dispositions du contrat, ou du règlement intérieur, ou des présentes conditions générales, ou si vous adoptez un comportement jugé inacceptable, Basic-Fit peut vous refuser l’accès aux clubs et résilier unilatéralement le contrat pour faute (avec effet immédiat).

e. Chez Basic-Fit, nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels dans nos clubs ou d’exploiter d’autres activités commerciales, les services d’entrainements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels indépendants et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au contrat avec effet immédiat et Basic-Fit pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.

f. Si vous permettez l’accès de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des règles mentionnées aux termes des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, qu’elle soit membre ou non, par exemple en la faisant entrer avec vous, en même temps que vous, par la porte d’accès sans que cette personne ne soit munie d’une carte, Basic-Fit peut vous facturer la valeur d’un day pass, et bloquer l’accès au club jusqu’au paiement de ladite somme. En cas d’infractions répétées aux règles mentionnées au sein des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, Basic-Fit est en droit de résilier le contrat, étant précisé que la clause 6 h ci-dessus sera applicable.

g. Si vous pouvez démontrer que Basic-Fit ne respecte pas sérieusement ses obligations contractuelles et seulement si vous en informez Basic-Fit par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la constatation de cette violation, Basic-Fit s’engage à résilier immédiatement le contrat et, le cas échéant, à réparer les dommages subis. Si nous manquons à notre obligation de vous restituer toute somme due, vous aurez alors droit de demander le paiement des montants dus augmentés des intérêts légaux ainsi qu’à une somme forfaitaire de 15% des montants dus, tel que décrit au sein de l’article 6g.

h. Tout autre moyen de résiliation de votre part que ceux mentionnés aux articles 9b, 9c, 10a, 10b, tels que la résiliation unilatérale des paiements mensuels, sera considéré comme une résiliation illégale du contrat. Dans ces cas, toutes les cotisations d’affiliation restent dues. Si vous ne payez pas ces cotisations de manière volontaire, BasicFit pourra faire appel à un bureau de recouvrement pour recouvrer les cotisations dues. L’article 6g ci-dessus s’appliquera par conséquent à compter de cette date.

 

ARTICLE 11 : RISQUES ET RESPONSABILITÉ

a. La pratique d’un sport s’accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Nous n’offrons pas d’accompagnement actif par du personnel au sein du club. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel, une session kickstart ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par d’autres moyens dans le club. Mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. L’utilisation de nos installations est à vos propres risques. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l’avis d’un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport.

b. Basic-Fit et nos employés ne sont pas responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous êtes la victime dans l’un de nos clubs, à l’exception des dommages corporels causés par les actions ou omissions de Basic-Fit.

c. Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeur aux clubs. Basic-Fit met toujours des casiers à disposition mais leur utilisation est à vos propres risques. L’expérience nous enseigne qu’aucun casier n’est sûr pour les voleurs chevronnés. Basic-Fit décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou vol de vos effets personnels, à l’exception des cas causés intentionnellement ou par négligence grave de la part de Basic-Fit.

 

ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS

a. Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l’accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser à l’hôte/hôtesse de nos clubs et ensuite au service à la clientèle de Basic-Fit, comme décrit sur notre site Web.

 

ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a. Pour l’exécution de votre contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Basic-Fit traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de Basic-Fit répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la déclaration de confidentialité de Basic-Fit sur notre site Web.

c. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de nos clubs, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio pour observer les clubs ouverts 24 heures sur 24. La surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n’est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES DONNÉES

a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement par courriel au service clients.

b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque Basic-Fit doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du membre.

 

ARTICLE 15 : COORDONNEES DU SERVICE A LA CLIENTELE

a. Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes :
Téléphone : 02/588.77.10 (prix d’un appel local)
Courriel : service.clientele@basic-fit.be
Adresse postale : Postbus 3124, 2130 KC Hoofddorp, Pays-Bas

b. Vous pouvez aussi trouver plus d’informations sur le site Web de Basic-Fit : www.basic-fit.com/nl-be.

 

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

a. Seul le droit belge s’applique aux présentes conditions générales et à tous les contrats conclus par ou avec BasicFit.

b. Tous les litiges concernant le contrat conclu entre le membre et Basic-Fit seront examinés par le juge compétent du lieu où est établi le club de référence.

c. Comme vous le savez, Basic-Fit s’est engagé à respecter le « Code de conduite pour le secteur du fitness ». Vous pouvez consulter le Code de conduite sur www.basic-fit.com/fr-be, à l’accueil de notre club

d. Basic-Fit accepte également le règlement extrajudiciaire des litiges par le Service de médiation pour le consommateur, si vous souhaitez, en tant que membre, faire appel à lui. Vous pouvez retrouver les caractéristiques et les conditions d’application de ce règlement sur https://www.consumentenombudsdienst.be/nl/praktijk. Les coordonnées du Service de médiation pour le consommateur sont :
North Gate II
Koning Albert II-laan 8 bus 1
1000 Bruxelles
tél. : +32 2 702 52 00
fax : +32 2 808 71 20
courriel : contact@consumentenombudsdienst.be
site internet : http://www.consumentenombudsdienst.be